Médiation judiciaire
La médiation dans le cadre judiciaire civil
Fort d’une vingtaine de médiateurs assermentés près de la Cour d’Appel, le Cmfm est en mesure d’être très réactifs. Les profils des médiateurs sont variés et ils sont formés chaque année au sein du Cmfm.
Les médiateurs du Cmfm sont rompus à la rédaction de rapports de médiation, dans le cadre des médiations judiciaires ou de voisinages au sein des commissariats.
Les médiateurs assermentés du Cmfm pratique couramment la co-médiation dans toute situation appropriée.
LA MÉDIATION DANS LE CADRE JUDICIAIRE CIVIL
- Une opportunité de complément à l’action en justice dans un cadre sécurisé permettant de parler librement
- à tout moment de la procédure, y compris dans les temps morts entre les audiences
- un espace et un temps de parole pour le justiciable pour exprimer ce qui est au cœur et au-delà du conflit (situations, émotions, valeurs, relations,… )
APPORTE DES SOLUTIONS PERSONNALISÉES
- élaborées par les parties elles-mêmes et qui conviennent à chacun
RÉSULTAT POUR L’ACTION EN JUSTICE
- résolution amiable de tout ou partie du contentieux
- désistement d’instance éventuel
- homologation possible des accords (rédigés par les avocats)
- décision de justice mieux acceptée par les justiciables..
PERMET DES CHANGEMENTS PROFONDS
- clarifie le lien, les enjeux, les préjudices
- autonomie et responsabilité
- apaisement
- accords durables
- dialogue le plus souvent rétabli
MISE EN ŒUVRE
Le magistrat peut désigner le Cmfm ou un médiateur du Cmfm par ordonnance. Le Cmfm désigne alors un médiateur assermenté près la , qui devient l’interlocuteur privilégié du magistrat, informant régulièrement le greffe et la chambre.
Le Cmfm tient à jour annuellement les statistiques des médiations pour lesquelles il a été désigné, et peut en rendre compte auprès de chaque chambre.
SITUATIONS APPLICABLES
La médiation peut être envisagée dans toutes situations de climat conflictuel, au cours de la procédure par ordonnance.
La médiation dans le cadre judiciaire pénal
LA MÉDIATION JUDICIAIRE : UNE VOIE À EXPLORER
Le Cmfm, pionnier de la médiation en France, est habilité par la Cour d’Appel de Paris depuis 1987. Nous avons réalisé des milliers de médiations judiciaires pénales, recevant les personnes dans les locaux mis à disposition par le Palais de Justice de Paris.
HISTORIQUE ET EXPERTISE
Depuis son origine en 1987, à l’initiative de Robert Badinter, le Cmfm est habilité par le Parquet de Paris pour les médiations pénales. La médiation dans le cadre pénal intervient comme mesure de réparation, notamment pour les violences interpersonnelles. Le processus de médiation original élaboré par le Cmfm est pratiqué continûment dans le cadre pénal.
BÉNÉFICES DE LA MÉDIATION
La médiation judiciaire pénale permet des changements profonds : apaisement, retour au dialogue, reconnaissance mutuelle, et acceptation de la décision de justice. Elle offre un espace pour exprimer les émotions et valeurs au cœur du litige, favorisant une transformation positive du conflit.