La réforme de la médiation par le décret du 18 juillet 2025 marque un tournant historique en France.

Désormais, tout juge peut imposer une rencontre avec un médiateur ou conciliateur, sous peine de sanctions (jusqu’à 10 000 € de refus). La médiation devient une étape quasi-systématique avant tout procès civil, généralisant une pratique jusqu’ici limitée à certains contentieux (famille, travail).

Le décret recodifie le Livre V du Code de procédure civile, unifiant médiation, conciliation et procédure participative. Les accords trouvés gagnent en force juridique : ils peuvent être homologués par un juge ou recevoir une formule exécutoire, garantissant leur application.

Les innovations incluent l’audience de règlement amiable et la suspension temporaire des procès pour privilégier le dialogue. La confidentialité reste la règle, sauf exceptions (ordre public, protection des personnes).

Cette réforme, appliquée depuis le 1er septembre 2025, vise à désengorger les tribunaux et à ancrer une « culture de l’amiable » dans la justice française.

La confidentialité des échanges en médiation est maintenue, sauf exceptions (ordre public, protection de l’enfant, etc.).