Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Le 17 octobre 2023, la cour d’appel de Paris a lancé un cycle de cinq conférences consacrées aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), qui s’est conclu le 12 décembre 2024 par une session finale intitulée : « Retour vers le futur ».

➡ La première table ronde a abordé la mobilisation des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris autour de l’audience de règlement amiable (ARA), le développement de la médiation, y compris en appel, ainsi que la politique de conciliation.

➡ La deuxième table ronde a permis de dresser un bilan d’étape de la politique nationale de l’amiable, en s’appuyant sur les travaux du Conseil National des MARD (CNM), des ambassadeurs et de l’École nationale de la magistrature. Les discussions se sont ensuite élargies à la présentation des médiateurs de la consommation et aux réformes à venir.

Ce cycle a réaffirmé l’engagement de la cour dans le développement des MARD, notamment dans les domaines social, familial et civil. Il a également mis en avant la promotion des outils et enjeux de l’amiable, visant à sensibiliser les professionnels à ces nouveaux dispositifs et à leur offrir un espace de débat.